Publicité des actes administratifs | Collège Jacques Prévert

Les actes administratifs

Le collège est un établissement public local d’enseignement. C’ est une personne morale de droit public pouvant prendre (dans la limite de ses compétences et en respectant les normes juridiques supérieures) des décisions créatrices de droits et obligations : Ce sont des actes administratifs.
Ces actes sont soumis au contrôle de légalité

Son élaboration comporte des éléments soumis à contrôle ; son caractère exécutoire dépend
également de ses conditions de transmission et de publication

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Pour consulter les actes, veuillez cliquer sur la séance du Conseil d’administration (CA)

CA DU 29/04/2025

par escallierduront | Mai 6, 2025 | Publicité des actes administratifs

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des actes administratifs relatifs aux décisions prises par le conseil d’administration qui s’est tenu le lundi 3 mars 2025. Bonne lecture! Très cordialement. Le Principal [pdf-embedder...

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CA du 03/03/2025

par escallierduront | Mar 7, 2025 | Publicité des actes administratifs

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CA du 26 novembre 2024

par escallierduront | Nov 27, 2024 | Publicité des actes administratifs

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des actes administratifs relatifs aux décisions prises par le conseil d'administration qui s'est tenu le mardi 26 novembre 2024. Bonne lecture! Très cordialement. Le Principal [pdf-embedder...

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CA DU 05 NOVEMBRE 2024

par escallierduront | Nov 20, 2024 | Publicité des actes administratifs

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci joints les actes administratifs du conseil d’administration en date du 05 novembre 2024. Cordialement. Le Principal [pdf-embedder...

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CA du 02-07-2024

par escallierduront | Juil 8, 2024 | Publicité des actes administratifs

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci joints les actes administratifs du conseil d'administration en date du 02 juillet 2024. Cordialement. Le Principal [pdf-embedder...

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CA du 30/05/2024

par escallierduront | Juin 4, 2024 | Publicité des actes administratifs

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci joints les actes administratifs relatifs au Conseil d’administration en date du 30 mai 2024. Bonne lecture! Cordialement. Le Principal [pdf-embedder...

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CA du 28/03/2024

par escallierduront | Avr 4, 2024 | Publicité des actes administratifs

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci joints les actes administratifs relatifs au Conseil d'administration en date du 28 mars 2024. Bonne lecture! Cordialement. Le Principal [pdf-embedder...

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